Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01238
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01238
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01238
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AX AFFAIRE : S.C.I. LA VILLAZ / [D] [G] MINUTE N° : 25/00408 DEMANDERESSE S.C.I. LA VILLAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01238
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01238
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Sher MESSINGER Me Camille CHAUMIER la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES COPIE délivr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01238
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M2V N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL c/ Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité d’assureur de la société SDP CONSTRUCTION,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01238
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMVF AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [E] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01238
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01238
- N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDI5 - M. [M] [P] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/668 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01238
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTJ NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01238
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM4 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. CIRCUS FAMILY C/ [K] [Z], [Y] [I], [L] [I], [P] [A] épouse [I] Copies certifiées conformes - SCI CIRCUS FAMILY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01238
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS6 Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01238
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG6Q AFFAIRE : [X] C/ [T] [E] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : Marie SALINI, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01238
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01238 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZO P.J : Ordonnance du 30/06/2025 Madame, J’ai l’honneur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YW AFFAIRE : [F] [J] C/ [T] [K] veuve [J], [V] [J], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01238
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYS N° de Minute : 25/1194 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 13] c/ [E] [B] NOTIFICATION par co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01238
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01238 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCU Minute : 624/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître MAHI, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01238
TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ25 Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01238
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFP N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01238 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TES Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01238
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01238
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5Z ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 15h31
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