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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00320

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3R MINUTE N°2025/ 556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [N] [Y] [E], [L] [K] [C] [U] épouse [E] c/ [M] [P], [D] [V], [O] [X] épouse [V], [B] [V] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa245b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00320

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLQ (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. ICF HABITAT NORD EST [U] [V] [D] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mrs [V] Préfet Ordonnance de référé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00320

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4M DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011b774e929a9d8f9e956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00320

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd647e08341cb4a7dec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00320

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3L MINUTE N° : 25/00119 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00320

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FY N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c797fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00320

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00320

    DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00320 N°Portalis DB26-W-B7J-IPYG N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00320

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPB Minute n° 25/00390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d13cdc6046d473c14ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00320

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCQ Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Me Anne GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93aa2cdc6046d472f48bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00320

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. [Localité 4] CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [K] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce78c2c8561bd88fdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00320

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE3 Minute : 25/264 SDC DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE JEANNE” [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie MATEOS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00320

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00320

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLRY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me [U] [S] - 69 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca932dbfd85c113079f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00320

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Caroline PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5465 Minute n° Nous, Madame Caroline PICARD, vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d31cdc6046d479f9445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00320

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00320 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YH ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - Demande de mainlevée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44c4a24c6addadb2f1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00320

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00320

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [D] [I] c/ S.A.S.U. CAVALLARI COTE D’AZUR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b818093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00320

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00320

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e65513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00320

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEI S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [B] [J] [K] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d010605
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00320

    TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00320 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZD N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU

    Lire la décision → Vérifier la source 689656d70279fffe84337e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00320

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNB3 Minute : 25/00137 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c7e7f54efd0109b3e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00320

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 307 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00320 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8d0d284ccae5aa48396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1