Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00698 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 25/00698

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/00698

    Ordonnance n° 25/00275 07 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 20 Février 2025 24/00469 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743233940dd585f4f7630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00698

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00698

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3E du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01401 affaire : Syndic. de copro. DES RESIDENCES SAIDA sis [Adresse 3] c/ S.A.S. AB CONSORTIUM INGENIERIE EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb23d22713eb88c8e77b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5c0da7cb996dca797e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00698

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00982 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6454b52e4d6bdf9828
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00698

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCG Minute : 2025 / 196 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : Société ORANGE C/ [C] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 699833d6cdc6046d47114188
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00698

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONRES, S.A.S.U. FERMEX C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58229da3689504694a0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00698

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAXI Jugement rendu ce 12 SEPTEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9a4f548223b2c7adb43f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00698

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00698

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [E] – RG n°25/00698 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00698 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB7 M. [T] [E] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da368950469641b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00698

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00698

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMZ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00698

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00698

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHN N° Minute : 25/00503 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c21149c853c5e7bb3a
  • ca other ca_nimes n° 25/00698

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00698

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQC3 La SCI DELPHY, inscrite au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858c1fa9f2b1b18b0f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00698

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00698 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LG Minute n°2025/444 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd614a24c6addadc62a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/00698

    TJ 63113, 5 août 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7I Minute : 25/411 ORDONNANCE rendue le 05 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e9ccdc6046d47141eb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00698

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00075 DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEK JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] né le 20 Mars 1954 à ARLES (13200) 41 avenue Cesar Bernaudon 13310 SAINT MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00698

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZI M. [I] [C] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff174249b152198e841ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00698

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WH PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e8166c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00698

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOI NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 39] [Localité 37] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a7795daea26ff7e52d
  • ca other ca_nimes n° 25/00698

    CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00698

    Ordonnance N°654 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 juillet 2025 [B] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f27032dd17d194bacd
  • ca other ca_metz n° 25/00698

    CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efaf57f38d6b27c276cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00698

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 25 Février 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1