Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02306
TJ 78646, 4 oct. 2025, RG 25/02306
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [I] Dossier n° N° RG 25/02306 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOK N° minute : 25/2206 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02306
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/02306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636T N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02306
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02306
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02306
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02306
N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPJ Minute n° ☐ Cop
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ca other ca_lyon n° 25/02306
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 27 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00257
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02306
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02306
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02306
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UH4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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ca other ca_montpellier n° 25/02306
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. THAX Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 2] R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02306
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02306
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02306
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RN Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02306
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02306
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02306
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02306 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02306
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BERGEL PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axelle ADJANOHOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKQ N° MINUTE : 16 JU
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ca other ca_paris n° 25/02306
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02306 - N° Portalis 3
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