Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01408
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jérome D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01408
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01408
N° RC 25/01408 Minute n°25/634 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01408
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N’y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01408
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01408
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETI N° de Minute : 25/1347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [W] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01408
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/01408
/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/06/2025 à : Me Nicolas DELEAU, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01408
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01408
TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01408
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXZF DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01408
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01408
DOSSIER N° : N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JEM AFFAIRE : [Y] [P] veuve [U] / [O] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01408
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01408
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01408 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UUQ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01408
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01408
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01408 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01408
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGG Minute N°25/00361 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Mars 2025 Le 13 Mars 2025 Devant Nous,
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