Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02330
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2
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ca other ca_rouen n° 25/02330
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76X Affaire : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02330
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02330
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_toulouse n° 25/02330
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/02330
08/09/2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGX Décision déférée - 06 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -24/00038 Association AGAPEI C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02330
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ULT ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_versailles n° 25/02330
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/02330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEO AFFAIRE : [I] [C] et autres C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE [Localité 12] 92, "SEMAG'92"
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02330
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02330
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02330 - N Portalis DB2H-W-B7J-25YF Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02330
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02330
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 15 heures 55 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02330
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02330
TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 821 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS4 Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02330
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 25/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 25/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6F AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (Me JOUVE) C/ Mme [F] [Z] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_paris n° 25/02330
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02330 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02330
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02330
N° RG 25/02330 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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