Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00405

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00405 N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00402

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00402 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VF ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours –

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00395

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00395 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UC ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00401

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00401

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 24/00401 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UP ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDRE – Réadmission - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a26f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00403

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00404 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VV ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da50e2901d10fa3b059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00394

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00394 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UB ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da20e2901d10fa3afff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00404

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00403 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VQ ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da10e2901d10fa3afe3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00399

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UL Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 16h30 ORDONNANCE (Poursuite de la contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46955
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00400

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UM Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 15h00 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c19681ed727f2a46629
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00398

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UK Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de la mesure de contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46961
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00396

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UI Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46942
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00397

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UJ Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4c681ed727f2a468f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00392

    TJ 25388, 3 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6TN ORDONNANCE du 3 OCTOBRE 2025 à 16 heures 15 Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179e74e929a9d8fa6b16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00188

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e952243ea43407b910729f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00391

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SZ 02 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le DEUX O

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f8095059d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00389

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SW ORDONNANCE du 1er OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 24 - Décision n° 14 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f80950597
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00390

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SX ORDONNANCE du 02 octobre 2025 à 17 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6186af9fd1f8095026d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00356

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Cité Judiciaire [Localité 4] Contentieux civil N° RG 23/00356 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSBF Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeurs : Monsieur [M] [B] [H] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00003

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Contentieux civil N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZA Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeur : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c9033cf481c39a245a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Y Nature affaire : 74A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1