Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01255
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01255
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6H AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICH
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01255
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKR / Affaire : [O] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U], [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01255
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/01255
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47E AFFAIRE : [X] [T] / S.A. SA SMA NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’
-
tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01255
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01255
Du 23 Septembre 2025 [L] [P] et [F] [T] [I] [E] rôle N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2N Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00103 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01255
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01255
- N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOZ - Mme [B] [Z] épouse [R] Ordonnance d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01255
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXF Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT S.A. ERILIA C/ [X] [J] Copie exécutoire dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01255
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01255
la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNM JUGEMENT N° 25/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01255
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01255
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOC L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01255
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEI Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01255
TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR5U Minute n°782/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01255
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2II4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Céline GRAVIERE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01255
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZK PARTIES : DEMANDER
-
ca other ca_douai n° 25/01255
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW6 N° de Minute : 1263 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01255
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01255
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEFS MINUTE N° : Affaire : [U] - [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [O], [L] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domiciliée : ch
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01255
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01255
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01255 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01255
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27BL AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & CLAVEL, S.C.I. PEPIMMO, S.A.S. STRACCHI ET CIE C/ Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, S.A.S. HILTI-FRANCE, Société ZUR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01255
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56L Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01255
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZA AFFAIRE : [M] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Me Giacomino VITALE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01255
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GALILEE4 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 juin 2025 D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01255
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFW Minute : 25/00718 Madame [I], [L], [T] [H] Représentant : Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles