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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00493

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00493

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (URSS) de nationalité Russe Profession : Couturière [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c8c681ed727f2a46c86
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 25/00017

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c8c681ed727f2a46c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00410

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00410

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Ouvrier [Adresse 6] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 22/00609

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 22/00609

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chargé de mission [Adresse 14] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c59
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00640

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00640

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié [Adresse 8] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00550

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00550

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [R] [F] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérante [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c88681ed727f2a46c18
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00409

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00409

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (19) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c54681ed727f2a469d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00602

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00602

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Employé de commerce [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c53681ed727f2a469c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00465

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00465

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 24] de nationalité Française Profession : Aide à domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c52681ed727f2a469b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDT Minute : 25-093 CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 [U] [X] [W] [A] C/ Association COMITE DES FETES DE [Localité 5] DÉCISION DE CADUCITE prononcée à l’audience publique du 03 Octobre 2025 par Mme Adeline

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55de10e2901d10fa3b388
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFK Minute : 25-132 CADUCITE DU 03/10/2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [G] [R] DÉCISION DE CADUCITE prononcée à l’audience publique du 03 Octobre 2025 par Mme Adeline J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55de00e2901d10fa3b37c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00142

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWR Minute : 25-130 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [G] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55dde0e2901d10fa3b32a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00053

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGL Minute : 25-092 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [D], représentée par Me [Y] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55dde0e2901d10fa3b319
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00274

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 22/00274

    RG n° 22/00274 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 26 mai 2023 a constaté que le partage des intérêts patrimoniaux des époux [Y] [W] était judiciaire et a commis Me [K] [D] pour procéder aux opérations de partage. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c50681ed727f2a4696a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00156

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUX Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 4] [Localité 1] PERSONNE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6556af9fd1f809506ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00155

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUW Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f8095067d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00153

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUU Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6526af9fd1f8095063e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUV Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64f6af9fd1f80950608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00150

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERK Minute n°25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58c0c876d446c8f48a674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00149

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00149

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERJ Minute n°25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58c0b876d446c8f48a669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1