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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00132
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00132
Minute n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKM Affaire : [C]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [C], demeurant [Adresse 3] Comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03774 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00132
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHM AFFAIRE : Mme [I] [G] [K] (Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00132
TJ 58194, 4 sept. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DD6S NAC : 50B Jugement du 04 Septembre 2025 AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [Q] [J] ENTRE : Monsieur [K] [S] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Maître Vincent BILL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 24/00132
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00132
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFQ AFFAIRE : S.A. [13] venant aux droits de la [10] C/ [P] [S], [U] [E] [B] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00132
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YJ N° MINUTE : 25/00246 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître CHAUVEAU Hervé avocat au barreau de Laval DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00132
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 24/00132
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJM4 NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES CEDRES C/ S.C.I. SCKEY INVEST, [U] [Z], Entreprise KB CARROSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00132
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00132
TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 24/00132
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mi
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00132
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00132
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOWE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00132
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/00132
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ S.C.I. SCI J L L NUMÉRO R.G. : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00132
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00132 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00132
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/00132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP3 Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00132
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/277 AFFAIRE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3FW6 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00132
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00132
MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNV6 Madame [G] [U] [O] [J] C/ Monsieur [D] [T] [P] Madame [E] [B] [K] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00132
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00132 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIJ JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8] (38) Madame [N] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adre
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00132
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00132
N°Minute:25/147 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5YB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: -[30], dont le siège social est sis Rep par SYNDIC EN EXERCICE FOSSAC SYNDIC - [Adresse 5] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00132
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00132
Pôle social - N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [M] - Me Marie HOLTZER N° de minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Expertise tj42218 n° 24/00132
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00132
N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [S] [M] [A] [Z] né le 22 avril 1946 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00132
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00132
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ S.C.I. SCI J L L NUMÉRO R.G. : N° RG
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