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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00347

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPK copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL JURICAB la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [H] [P] [R] [L] c/ [X] [U] [V] [J] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00347

    TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/293 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYK Copies certifiées conformes délivrées le - à Me REY par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le - à Me REY par LS JUGEMENT DU 29 SEPTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJX Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00347

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EM JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE GENERALE DEFENDEUR(S) : [Z] [G

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  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00347

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00347

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2926 R. G n° 25-00347 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00347

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00347

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 Grosse délivrée à : Maître Thomas DROUINEAU 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00439 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00347

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7KK Société VEGA C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Séba

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00347

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00347

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 [H] [G], [Z] [B] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [H] [G], [Z] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 626 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSH MINUTE N° : 25/00121 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00347

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDK3 Dans l’affaire entre : Madame [O] [E], née le 11 Mars 1980 à [Localité 4] (70), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00347

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00347

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00347

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCO N° Minute : 25/529 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [N] [S] [C] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEURS Représentés par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa25da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00347

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DA 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d2e7f54efd0109746d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00347

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 4] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQJ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [X] C/ [E]

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  • ca other ca_chambery n° 25/00347

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/487 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba721bcf08ba3fa2a76810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00347

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRS CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [V] C/ Caisse CPAM DU 94, Etablissement public APHP, [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31bbfb6c7973606d058
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00347

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRO NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb93147d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00347

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00347

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYA Etablissement Public ONF DIRECTION REGIONALE DE L'OFFICE NATIONAL DES F ORETS C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2880f5c8a5ff3166a4536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1