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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00169

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° RG : 25/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBU AFFAIRE : [N] [P] C/ Association UNION SPORTIVE DE [Localité 9], S.A. PACIFICA, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00587

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RZ AFFAIRE : S.C.I. SCI FAVI C/ [M] [P] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02399

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02399

    N° RG 24/02399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [U] [W] née le 03 Octobre 1943 à [Localité 5] (63) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718f0e2901d10fa4ccd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02964

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02964

    N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S NOUVEL AIR ECO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 880 136 296 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718d0e2901d10fa4ccab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02242

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02242

    N° RG 23/02242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2GQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12] - [Localité 14] représenté par Maître Magali GANDIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718c0e2901d10fa4cc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04893

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04893

    N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718c0e2901d10fa4cc11
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/05048

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/05048

    N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571570e2901d10fa4c948
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04495

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/04495

    N° de Minute : N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02482

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c936
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04211

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/04211

    N° de Minute : N° RG 24/04211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5R COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c930
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01378

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/01378

    N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6R N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à SAINT ETIENNE (42000) agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de gérant de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04363

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04363

    N° RG 23/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H64Y N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c921
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02193

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/02193

    N° de Minute : N° RG 23/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2J7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03620

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03620

    N° RG 24/03620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJ3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571550e2901d10fa4c90d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03596

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03596

    N° de Minute : N° RG 24/03596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTV COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571550e2901d10fa4c903
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03375

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/03375

    N° de Minute : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4Q COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571550e2901d10fa4c8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01183

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571540e2901d10fa4c8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04435

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04435

    N° RG 23/04435 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IABZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S HOTEL DU GOLF immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°378.289.151 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571530e2901d10fa4c8a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02152

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02152

    N° de Minute : N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6K COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571530e2901d10fa4c89a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02151

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02151

    N° de Minute : N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571520e2901d10fa4c87b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1