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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03483

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/03483

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/03483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZI4 N° minute : 25/00584 Madame [K] [F] Représentant : Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1220 C/ Monsieur [R] [Z] [O] Représentant : Me Akil HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ec9da368950468130b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03483

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03483

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à 15h05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0617f10fe523aabe34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03483

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03483

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e82599
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03483

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03483

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPS5 Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie BAJ 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e3fd8239f1252f832c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/03483

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03483

    Minute n° D25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 21 Juillet 2025 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPN AFFAIRE : [M]/[Y] JUGEMENT RECTIFICATIF Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96b7f10fe523aaeaef1
  • ca other ca_paris n° 25/03483

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03483 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1