Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03483
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03483
DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E22 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [I] [Y] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES Le : Expédition délivrée à : Me Pauline SEVE POMMET Me Pierre-Yves CERATO TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03483
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03483
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5I [V] [H] C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bérengèr
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ca other ca_rouen n° 25/03483
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03483
N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DU HAVRE DU 27 AOÛT 2025 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 25/03483
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI7X Ordonnance de référé (N° 25/00641) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judic
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03483
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/03483
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.A.S. DELCROIX DECORATION, SAS au capital de 3.350,00 €
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03483
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPL N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03483
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 MARS 2026 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHXG Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, LE, [Localité 1] représenté par son syndic en exercice AEDES GRAND GENEVE SARL imm
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ca other ca_toulouse n° 25/03483
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/03483
10/03/2026 N° RG 25/03483 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7R Décision déférée - 03 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 25/00036 [O] [U] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_lyon n° 25/03483
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/03483
N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK2U décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 20/00702 du 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANTS : M. [O] [D]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03483
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03483
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [P] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03483
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/03483
N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/03483 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN5 Minute n° ☐ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03483
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQG AFFAIRE : S.A.S. PACA BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03483
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTH JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS [B] C/ S.C.I. [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03483
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/03483
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK32 NAC: 82E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03483
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03483
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03483 DÉCISION réputée contradictoire et avant dire droit S.A. [L] LOGEMENT ESH ET : [C] [E] [W] [T] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie : à Me BENDJADOR copie par LRAR le à M. [W] à Mme [W] copie dossi
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ca other ca_orleans n° 25/03483
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1140/2025 N° RG 25/03483 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03483
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7E N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03483
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03483 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCF JUGEMENT du 13/11/2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 5] représenté par son Syndic [G] ET HENRY IMMOBILIER SAS C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 25/03483
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03483
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM7 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03483
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03483 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWG Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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