Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02168 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32QN N° de MINUTE : 25/02268 Monsieur [C] [V] C/ [3] [2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE (article 81 du Code de Procédure Civile) Nous, Florence MARQUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff822996ce54481b7e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02168

    TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbba763c15057e56bbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02168

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYZ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58949876d446c8f487a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02168

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAH N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bcad61014a20843dc8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02168

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLX4 Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/ 2072 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f654b52e4d6be0464a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02168

    TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02168

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2Q ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02168 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSS Minute : 928/25 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe1575259d001c4029e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02168

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [Y] [B] [T] [G] [N] [P] [D] [I] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb82227948116a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02168

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02168

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7dad24789c3b80674d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02168

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02168

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ae11322f258e1d39e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02168

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02168

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDO N° Minute : 25/00093 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8472b5e5e648cae05c
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02168

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02168

    [Adresse 2] 1 EXP [W] [G] [L] [T] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [M] [P] DE : [W] [G] [L] [T] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/148 RG N° 25/02168 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b5972f2ec9d4b9ceee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02168

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02168 - N Portalis DB2H-W-B7J-235C Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02168

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02168

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z6L MINUTE: 25/524 Nous, Hélène ASTOLFI, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea83d
  • tj JLD - Désigne deux experts psychiatres (art. L. 3211-12, L. 3211-12-1 CSP) tj93008 n° 25/02168

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z6L MINUTE: 25/524 Nous, Lorraine CORDARY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80769cf40727a00439c0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1