Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00038
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00038
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO4L MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00038
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00038
Minute N° : 25/115 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UF Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00038
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25-00038 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2U N° Minute : DEMANDEURS : M. [F] [B] Mme [J] [T] épouse [B] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] et Mme [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00038
TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00038
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJY 1 copie conforme délivrée le à : Monsieur [X] [L] Mme [M] [N] [T] [1] SGC [Localité 2] CAISSE EPARGNE JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 A l’audience publ
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00038
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00105 N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00038
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [D] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RVT Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00038
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESYA Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00038
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UDO N° MINUTE : 25/00071 Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent POTIER/Me Adeline LARVARON S.A.S. EX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00038
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHT DEMANDERESSE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me BEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00038
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEEJ Section 2 CG République F
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ca other ca_caen n° 25/00038
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVI4 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 51/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : INOLYA, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 780 705 703, dont le siège social est sis [
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tj Expertise tj59350 n° 25/00038
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00038
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEE6 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00038
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT72 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [L] né le 10 Août 1946 à [Locali
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00038
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00038
1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 LOT 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00038
TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/803 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [C] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localit
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ca other ca_grenoble n° 25/00038
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00038
N° RG 25/00038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7N C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00038
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00038
MINUTE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MW [V] [J] né [N] [R] [J] C/ M. [T] [F] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00038
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITE N° RG 25/00038 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-SUY Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Mme [F] 1 ccc Mme [D] - M. [P] 1 ccc dossier JUGEMENT
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ca other ca_papeete n° 25/00038
CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 25/00037 ET RG 25/00038 sous le RG 25/00037 APPELANTS Monsieur [R] [N] Monsieur [Z] [W] Syndicat SYNDICAT DES GENS DE MER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00038
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22X N° Minute : 25/00494 AFFAIRE : [8] C/ [J] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [J] [C] Le Copie certifiée con
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