Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02399
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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ca other ca_toulouse n° 25/02399
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNV - 2ème chambre Affaire : S.A.S. JOB FOR STUDENT Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. KB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02399
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/02399
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPBT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPBT ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02399
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00880 25/880) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02399
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [C] [H] épouse [M] C/ [U] [M] N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Septembre 2025 ENTRE : Madame [C] [H] épouse [M] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02399
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02399
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [L] [10] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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ca other ca_orleans n° 25/02399
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 794/2025 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02399
TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02399
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 322
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ca other ca_paris n° 25/02399
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02399
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQH Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02399
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/02399
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTM AFFAIRE : [T] [W] / Société LYCEE DES ARENES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02399
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RA - Isolement Monsieur [Z] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par Romain BOESCH, juge au tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02399
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQG5 Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/445 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [B] [U] [Z] [F] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02399
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02399 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02399
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGU Ordonnance n° 2025/M38 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET COPROGEST lui-même poursuites et diligences de so
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