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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02785
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02785
AUDT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00077
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/00077
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] [P] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPG Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/158 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [F] [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présen
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00042
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/00042
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [J] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 25/150 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présence de :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02800
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02800
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02776
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02776
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02776 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02775
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02775
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02750
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02750
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02750 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02783
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02783
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI22 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02784
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02784
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI24 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00078
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/00078
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. LES NOUES DE SEINE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPH Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/159 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 S.C.I. LES NOUES DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02788
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02788
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02777
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02777
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02789
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02789
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02679
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02679
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02780
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2W MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02791
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02791
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI32 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02794
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02794
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI5V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02799
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02799
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02782
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02782
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02786
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02786
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02786 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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