Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02779
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEK Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [V] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02779
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBG PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_orleans n° 25/02779
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 918/2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02779 -
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ca other ca_versailles n° 25/02779
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [B] [P] [I] C/ [G] [J] [R] [Y] épouse [J] COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE (CCEM) ORDONNANCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02779
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C737O N° MINUTE : 2025/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 04
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02779
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVE Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore TERGORE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02779 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCX Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_rouen n° 25/02779
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02779
N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02779
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_paris n° 25/02779
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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