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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00168

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd93ea43407b9104e19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00168

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9ae1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00168

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], interve

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1215188dcb0e97e8bd292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00168

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D465 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc876
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00168

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7B2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e41cdc6046d473c3447
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00168

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00168 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWV Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6adacdc6046d47063052
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHX Minute JCP n° 399/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00168

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZU NAC : 53B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre Madame [E] [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSUE Minute JEX n° 158/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] [O] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE:

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00168

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    N° 25/00203 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKI [F] [Adresse 10] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6P Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c81cdc6046d4721ca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00168

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N°2025/ 771 AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WT7 Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00168

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN66 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebc548223b2c7ab00e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00168

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E34H JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [C] [O] C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225cb3454b98788c436e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00168

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° 215 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35U DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00168

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00168

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZFB BANQUE POSTALE CONSUMMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00168

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00168

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00168 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c49da368950469e70b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00168

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [C] [K] [E] épouse [C] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48433575259d001c6bddf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00168

    TJ 70550, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf75dcdc6046d4734afe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00168

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGJ AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [Adresse 5] 53L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1