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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj89024 n° 24/00286

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00286

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/369 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00286

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRU2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE “LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00286

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00286

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMV [S] [V] C/ [Y] [P] NEE [B] - Expéditions délivrées à le -SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX DE BRISIS - ESPOSITO -SELARL FREDERIC DUMAS JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0f7f10fe523aabbd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00286

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAW Minute n° Mme [T] [A] épouse [H] M. [E] [H] C/ Mme [V] [H] M. [G] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Lise LACHAT Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6496cdc6046d47bbd150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00286

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00286

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [S] [R] C/ [8] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QX CCC délivrées le : à : - Mme [S] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bfe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00286

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGB6 NAC : 2AO Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [Z] [Y] [I] [N] C/ Mme [A] [F] [M] [J] M. [Q] [R] [W] [H] MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIÉVRE, en sa qualité d’administrateur ad hoc du mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69864458cdc6046d4745809b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00286

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb4c0b2cff758bc9e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00286

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00286

    5AB Minute N° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00286

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00286

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEYY AFFAIRE : [W] [V], [R] [P] c/ S.A.R.L. COMBLE ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V], [R] [P] né le 22 Août 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00286

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVB N° de minute : 25/517 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JANOIS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68682a124965b5d9df31cf24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00286

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7Z 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4d0a00405eb74248a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00286

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00286

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGJ CPS MINUTE N° : 25/172 [9] CONTRE M. [N] [I] Copies : Dossier [9] [N] [I] Me Manuel BARBOSA la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecb2208eb4aca7a4bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00286

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 24/00286

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Yves JEGO CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Nicolas MARGUERIE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/00286 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL6Z Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c80b2ad24aef1620024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00286

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVGO 50D Affaire : [B] [W] C/ [K] [D] , [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067faf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00286

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00286

    RG 24/00286. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :=[XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17b71c67ecf83a0301f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00286

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHA BDF N° : 000324008145 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [13] C/ [P] [N], SIP [Localité 9], [15] expédition exécutoire délivrée le à ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea34c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00286

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00286

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b8f02fc178212f83d10
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00286

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GB N° Minute : DEMANDERESSE : [28] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [U] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfbbbf04ef7857bf20d
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00286

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00286

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPB N° MINUTE 25/00159 AFFAIRE : [K] [I] [Y] C/ [8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e98f105e58d1ae8ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1