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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00165
TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMU Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00165
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00165 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QXU N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00165
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00165
TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHZ JUGEMENT Minute :
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00165
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 24/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00165
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT3 JUGEMENT N° 24/398 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00165
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 24/00165
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00165
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWUO [N] [B] épouse [O] c/ [T] [O] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12], demeurant
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ca other ca_douai n° 24/00165
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00165
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 866/25 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLW PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00465 -section ) G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00165
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IN N° MINUTE : 25/00195 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître David BAPCERES avocat au barreau de Lyon muni d’une disp
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ca other ca_versailles n° 24/00165
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00165
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00165
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00165
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDAQ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00165
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00165
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/139 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00165
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/25JCP N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJP JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [Z] [X] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00165
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00165
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00165
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00165
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQO Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00165
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00165
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL4C MINUTE : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00165
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOCH MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ RETRAITE c/ [T] [O] ENTRE : La S.A. ALLIANZ RETRAITE, sise1 Cours Michelet , CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Repr
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tj Expertise tj37261 n° 24/00165
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00165
Minute n° : 25/00139 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF72 Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca
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