Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02212
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02212
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UAJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/02212
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02212 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBG2 Affaire : Madame [U] [X] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Après demand
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02212
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02212
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02212
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQ6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société SIMONNEAU, SASU C/ [Y] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02212
TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02212
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02212
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TMC ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02212
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [E] [S] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02212
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02212
N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHG Minute n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02212
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette COUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GO3 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 13 ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02212
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02212
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02212
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02212 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02212
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA5 Minute n° 25/ 238 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02212
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/775 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJT Nous
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