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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00426

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 404 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00426 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ecd0e2901d10fa3bfe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00426

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEMS [B] [E] N° MINUTE : 25/425 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c56b3454b98788ee5ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00426

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° RG : 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUV AFFAIRE : [X] [S] Madame [X] [S], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], [B] [L] Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3700b3454b98788d70e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00426

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN3D Minute : 25/00170 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5d1763c15057e576377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00426

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [N] née le 30 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00426

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PS N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00426

    TJ 50147, 22 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00426 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WZ Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 22 Septembre 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : Monsieur [Y], [U], [D] [E] - Adoptant né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 4] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aefdad61014a2085ce8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00426

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00426

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Marina KOTARSKI le JUGEMENT : [O] [S] [Z] séparée [Z] C/ [L] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 16 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa9763c15057e58013c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00426

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHT N° Minute : 25/515 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bc1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00426

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2597b4cdf02e9698eaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00426

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 4] [Localité 5] DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3A JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 MINUTE N° 25/182 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31518c2c8561bd8640b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00426

    TJ 06069, 27 août 2025, RG 25/00426

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00426 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QM2R Le 27 août 2025 à 16 heures 00 Minute n°25/431 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68af73b04bcaacdd63b2a861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00426

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCJ JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [J] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b1292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00426

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A7Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LES HEURES CLAIRES » situé [Adresse 1] C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fed548223b2c7ab1397
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00426

    TJ 87085, 21 juill. 2025, RG 25/00426

    Minute N° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVX Ordonnance du 21 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00426

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00426

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOF [N] [M], [O] [M] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00426

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00426

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCY7 du rôle général [P] [M] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [D] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f03f75782d5f06d85a09
  • ca other ca_montpellier n° 25/00426

    CA Montpellier, 7 juill. 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW44 O R D O N N A N C E N° 2025 - 444 du 07 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00426

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JR Minute n° 25 / 271 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a034965b5d9df3259c8
  • ca other ca_agen n° 25/00426

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00426

    ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00426 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK7Q ----------------------- S.A. [31] C/ SA [25] [E] [B] EDF SERVICE CLIENT TRESORERIE DE [Localité 37] [29] SIP LOT ET GARONNE [D] [M] en qualité de liquidateur de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1