Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00475
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 94/25CIV N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIX JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00475
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier ROBERT-AUPETIT ; Me Rémi ANTOMARCHI ; Société MONSIEUR [V] [N] ; Société MONSIEUR MASON [N] (MASON BATIMENT) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00475 - N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00475
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZK N° Minute 25/189 Code : 54G-2B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00475
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWBQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00475
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00475
N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2V N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 5] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00475
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00475
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE, inscrite au RCS sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00475
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00475
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEE2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau
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tj Accorde ou proroge des délais tj56260 n° 25/00475
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00475
RGN° 25-475. ordonnance de référé du 18 septembre 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00475
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00475
Min N° 25/00785 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2P3 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00475
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Aurelia KHALIL....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00475
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00475
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6O Minute n° 595/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00475
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00475
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LL AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ [I] [M], enseigne “ La Foccaccia” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00475
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00475
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEJ du rôle général [R] [S] [Z] c/ S.A.S.U. AS CARS la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SELARL CLERLEX Copie électronique : - la SELARL CLERLEX Copie : - Dossier TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00475
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00475
Minute N° 25/280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHT Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00475
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMV 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00475
Pôle social - N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [F] - CAMIEG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENC
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00475
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00475
/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXO Minute N°25/OR 167 Objet du recours : Rejet CMI stationnement du 24/03/2025. ORDONNANCE D’INCOMPETENCE MATERIELLE Ordonnance de
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ca other ca_montpellier n° 25/00475
CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 496 du 25 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00475
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00475
MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA SOCIETE PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérome DE MONTB
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