Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02630
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QPU PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02630
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JEB N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/02630
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKMA N° de Minute : L 25/00476 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [C] [U] [M] [U] pris en la personne de Madame [W] [D] et de Monsieur [U] [B] en leur qualité de tuteurs C/ [S] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02630
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/00956 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22X2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02630
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02630
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02630
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°871/2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02630
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02630
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W2V ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02630
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02630
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02630 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AVF Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02630
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02630
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02630
TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02630
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02630 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 D
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ca other ca_versailles n° 25/02630
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7E Nature de l'acte de saisine : Autre saisine à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02630
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VATELOT-TAMAGNAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FRANCESCHI ■ Charges de copropriété N° RG 25/02630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6G2M N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2025 JUGE
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ca other ca_paris n° 25/02630
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02630 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02630
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXT Minute n° 25/00308 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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