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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00179

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3B NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc356
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00179

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSJ Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce544844560
  • ca other ca_bastia n° 25/00179

    CA Bastia, 6 oct. 2025, RG 25/00179

    ORDONNANCE N° 25/15 du 06 OCTOBRE 2025 R.G : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLUX [M] C/ MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88dc4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00179

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3P SAS EOS FRANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Joël BADENES Prononcée

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  • ca other ca_chambery n° 25/00179

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/550 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00179

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00179

    N° minute : 2025/221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y], demeurant 291 Cours Lafayette - 69006 LY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00179

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMM Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [I] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28edb3454b98788ca28a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00179

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX62 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00179

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00179

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WN PART

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00179

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH5 Minute : 179 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a37
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00179

    CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIUS RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca458adc61513f926ba53f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00179

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00179 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad326a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00179

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABY Dans l’affaire entre : S.C.I. IDELA, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 817 840 523, dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.S. ADELI, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c5251f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00179

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUKQ Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00179

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQAY AFFAIRE : [I] [V], [P] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me LAPLAGNE copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00179

    TJ 58194, 27 août 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJ5J NAC : 56Z Jugement du 27 Août 2025 AFFAIRE : S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ Mme [J] [A] ENTRE : La S.A.S. VITOGAZ FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 323 069 112, prise en la personne de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 698643e0cdc6046d474572db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00179

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPM S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [R] [D] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa0ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00179

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [E] [C] [H] c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b044bcaacdd63b2133f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00179

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NISX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00179 N° Portalis DB2E-W-B7I-NISX Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e194d71c382e8b5dcf76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1