Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00407
TJ 25388, 9 oct. 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 23 - ISOLEMENT – Décision n° 15 – procédure écrite – POURSUITE -
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00407
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 4ème chambre civile N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJN DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sophie LADET Me Aurélia MENNESSIER Médiateur : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00407
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W77 N° Minute : 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00407
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMN MINUTE N° : 25/00232 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00407
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 387 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00407 - N° Portalis D
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ca other ca_bordeaux n° 25/00407
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUP Association SALIEGE c/ Monsieur [K] [E] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00407
TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2R Nature:56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00407
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE :130/2025 DEMANDEUR : [D] [M] DEFENDEUR : [I] [W] NOM USAGE [B]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00407
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00407
MINUTE N° RG :25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLI AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. GERMAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00407
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN4 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [H] [D] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00407
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00407
Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CYX [Z] [D] épouse [V], [R] [V] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00407
TJ 28085, 27 août 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2M Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00407
TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQX Monsieur [B] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/417 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00407
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00407
RÉFÉRÉ Min N° 25/00221 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio
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ca other ca_paris n° 25/00407
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n°407 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUWJ Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00407
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPN MINUTE n° : 2025/ 443 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00407
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UN Société EOS FRANCE. RCS [Localité 8] N° 488 825 2017. C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : Maître [M] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00407
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6ZY (Code nature d'affaire : 50B / 0A) Grosse délivrée le à Me BRAILLARD Copie délivrée le à Mme [G] Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DORAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00407
TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00407
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CB Minute n° 25 / 283 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madame
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00407
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00407
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. LNC SCORPIUS C/ S.A.R.L. PLT BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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