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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00963

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00963

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedead6af9fd1f80967396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00963

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MH MINUTE : 25/00418 Expédition délivrée aux avocats le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f80978205
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00963

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRI MI : 21/2296 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8c763c15057e56a628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00963

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 25/00963

    1ère chambre civile S.A. ENGIE c/ S.C.I. FDLD copies et grosses délivrées le à Me MAQUET (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO4G Minute: 377 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ENGIE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb497935a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00963

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGY7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune [Localité 5] DEMANDERESSE SA MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf669293f91fcc6fa81
  • ca other ca_metz n° 25/00963

    CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f4b60eec8c75d0804d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00963

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00963

    MINUTE N° : 25/0845 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00963 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Association SOLIHA ET : Association ATIL [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me DESNOS copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c91
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00963

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWD DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume AKSIL - #P0293 DEFENDEUR M. [S] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68c01
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00963

    CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° /25 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSP APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BRUNELLI Représentant : Me Nathalie CUNAT de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [T] [L] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c387c748c042dac28d2
  • ca other ca_nimes n° 25/00963

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00963

    Ordonnance N°902 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab3b931cafb4824cc48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00963

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1558 N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITZ Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f918c2c8561bd882eac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00963

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00963

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPD [Z], [S] [U] C/ [F] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie MOULIN Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0e1149c853c5e702ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00963

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGK N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f263988b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00963

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASO Minute : 25/00509 Monsieur [D] [R] [K] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5f1abbd5bba7d88449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00963

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00963

    MINUTE N°25/02696 DOSSIER N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dde
  • ca other ca_toulouse n° 25/00963

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00963

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-967 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 aout à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6894357a2f9f358a417218ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00963

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVB NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anaïs TOULOUSE à l’AARPI AURACLE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00963

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00963

    Références : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKHX DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00127 EPOUX : [K] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68828a5e5f09f7fee0f07d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00963

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00963

    N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL5 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me William HABA - CAISSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00963

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGF AFFAIRE : S.A. NOALIS VENANT AUX DROITS DE LA SA LE FOYER C/ [B] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6953000975782d5f062ee10e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1