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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00924

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFB MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794b0e2901d10fa53d3a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00924

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKK Mme [R] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68849da36895046a788d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00924

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4O AFFAIRE : S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me de MONTBEL - Monsieur [X] [D] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7efdcdc6046d471bcee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00924

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00924

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00924

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ND CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. VICIMMO C/ [G] [I], MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00924

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00924

    Minute n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK26 S.A. SIGH ANCIENNEMENT DENOMMEE SA DU HAINAUT C/ [J] [F] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. SIGH ANCIENNEMENT DENOMMEE SA DU HAINAUT 40 boulevard Saly Bp 3 59312 VALENCIENNES CEDEX 9 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126e75782d5f06ddd84c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00924

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJU Minute n° 25/942 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1044c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00924

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5X du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000824 N° de minute 25/01134 affaire : [J] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.M.C.V. MAIF Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc952a8fb67db7b44ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00924

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00924

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMQG AFFAIRE : S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC C/ S.A.S. HOLDING [M] [W] (NOIRE DE MONDE) Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bénédicte MORLAT la SCP NORMAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00924

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00924

    - N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMB - Mme [U] [X] Ordonnance du 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00924

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d62549e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00924

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00924

    MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDC AFFAIRE : [I] [G] / S.C.I. MAJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d112d33109fd079afc56
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00924

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUU PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GOLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0d4965b5d9df3172c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00924

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00924

    N° RC 25/00924 Minute n°25/409 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [H] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fbba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00924

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00924 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795d2ae1fd67df74ea7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00924

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [R] c/ [U], [W] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEI Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies délivrées à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694843a075782d5f062bab8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00924

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G6W N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00924

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642O N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b8f917116c2a9c103d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00924

    TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00924

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [B] [G], N° dossier: N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7764d9f47d8f0262be5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00924

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/109 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Q7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231e0ed4f7c53edd18fd

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