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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00051

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTN Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00117

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2S Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [V] né le 23 Septembre 1976 à [Localité 11

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00152

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIE Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [C] [O] née le 28 Mars 1946 à [Localité 16],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00910

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCY Date : 09 Octobre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507f0da7cb996dc9ee87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00140

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGX Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [W] née le 29 Août 1980 à [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLBZ Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES DIAMANT’R sis [Adresse 6] par so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507d0da7cb996dc9ee48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00167

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLB Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507d0da7cb996dc9ee42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00118

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5Q Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Loca

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00776

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00776 N° Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025 Nous, Claudine CHARRE, présidente assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Vu l’article 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966fe97b8c18299621d7
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00883

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00883 Le : 06 Octobre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GAR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38053 n° 25/00286

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/00286 Le : 06 Octobre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ae97b8c182996216f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00786

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00786 N° Minute : O- /2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 octobre 2025 Nous, Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Vu l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29634e97b8c1829961eb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00087

    TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00087 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7X JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire: Société SOMOTEL [Adres

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00110 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML6 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6958288875782d5f069716f3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00797

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29634e97b8c1829961ebe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00178

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 197

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00114

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQE Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 26 Septembre 1969 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a511033cf481c39a3b16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00136

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a265f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00771

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/492 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMVZ Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a4710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00534

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3Z Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1