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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04331

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/04331

    Minute n° : 25/01637 N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLXV Affaire : [H]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ed8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05496

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05496

    Minute n° : 25/01640 N° RG 24/05496 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLHL Affaire : [O]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6e87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05714

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05714

    Minute n° : 25/01643 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTB Affaire : [V]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95024de0ebe408dac6e3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01203

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 25/01203

    Minute n° : 25/01644 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSZV Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6dd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03360

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/03360

    Minute n° : 25/01635 N° RG 24/03360 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2W Affaire : [Z]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6db9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05530

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05530

    Minute n° : 25/01642 N° RG 24/05530 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNZ Affaire : [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6db3
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02100

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/02100

    Minute n° : 25/01634 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF73 Affaire : [Y]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95022de0ebe408dac6d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01377

    TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8218
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05754

    TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 24/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLM DEMANDERESSE Association ASSOCIATION LES BRUYERES Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac7816
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20261

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20261

    N° Minute : 25/00522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20261 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVVB DEMANDERESSE S.A.S. COSSET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20304

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20304

    N° Minute : 25/00495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20304 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV77 DEMANDERESSE : S.C.I. MUCI-CARMIN, inscrite au RSC de [Localité 6] n°501 064 877 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac88be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20001

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20001

    N° Minute : 25/00502 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6E DEMANDEURS : Société NOE FRANCE inscrite au RCS de [Localité 14] n° 394 094 015, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac8568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02525

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02525

    N° Minute : 25/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVPD DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MOZART immatriculation AD 272 85 66, dont le siège est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20320

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20320

    N° Minute : 25/00496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20320 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXEM DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PICHOTIERE inscrite au RCS de [Localité 5] n° 338 588 254, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20340

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20340

    N° Minute : 25/00500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXGO DEMANDERESSES : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAYE, dont le siège social est sis [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20339

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20339

    N° Minute : 25/00499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20339 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWAC DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROND POINT DE LA CHOISILLE, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03015

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/03015

    N° Minute : 25/00520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQ4 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00102

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNCJ N° MINUTE : 2025/96 DEMANDERESSE : S.A. VIAMEDIS immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac796f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02716

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02716

    N° Minute : 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3U DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE LES [Localité 6] D immatriculation AD 2728723, est sis [Adresse 2] agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509dde0ebe408dac7912
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00037

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025/70 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1