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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00352

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJC Minute : 25/00566 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00352

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00352

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d28cdc6046d4721d534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00352

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00352

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4E du rôle général [M] [V] [B] [C] épouse [V] c/ MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) X-LHERITIER-DAUNAT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324974e929a9d8fc5ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00352

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFW Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/806 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15c763c15057e571b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00352

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLXF Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c2b3454b98788c2892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00352

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GX Le copie + copie exécutoire Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA COPROPRIÉTÉ FAMILISTÈRE “[Adresse 5]” SIREN: 302 729

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd2d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00352

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 N° 2025/47 Rôle N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UZ S.A.R.L. HISTOIRE D'EAU C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 Septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afe208310c243b73ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00352

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514c9da368950468cf72
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00352

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance constatant la tardiveté de la saisine N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e31cdc6046d479fc19c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00352

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRP2 Minute N° 25/00518 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b854876d446c8f4b66df
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00352

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00352 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00352

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOR AFFAIRE : S.A.R.L. COFIDEG C/ S.A.S. NUANCES D’EAU, [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ece0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00352

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00352

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 121 - Me Alexandre GRARD 30 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00417 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ce7f54efd010c05db
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00352

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5L du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01289 affaire : S.A.S. [Adresse 7] c/ [Y] [D] veuf de Madame [T] [A] [K], [P] [J] [U] [D] époux de Madame [G] [I], [B] [V] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e848d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00352

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11cbfb6c797360200ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00352

    TJ 40192, 25 août 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00352

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQ6 [P] [G] N° MINUTE : 25/349 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 00 par Madame LECARON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1416e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00352

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/431 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHH Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355c795daea26ff818b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00352

    TJ 28085, 22 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT33 Minute : Patient : Mme [N] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdfe1249b152198e80adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1