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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_papeete n° 24/00124

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00124

    N°321 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00124 ; Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00124

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00124

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b9125646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00124

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTGZ JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [B] [F] 4 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddf96af9fd1f8096692a
  • ca other ca_versailles n° 24/00124

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISS AFFAIRE : [Y] [F] [A] [X] C/ [O] [I] [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9d6d3df07dee2fcbfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00124

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPL6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00124

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00124

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00124

    MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a66f443b56fb935ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00124

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5Y S.A.S. [16] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [16] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00124

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QYY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a66f443b56fb935b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00124

    MINUTE N° 25/00254 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2S AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G] demeurant 27 rue Georges S

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf20
  • ca other ca_nimes n° 24/00124

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBV2 rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 décembre 2023 RG :F23/00019 [G] C/ S.A.S. POLY DISTRIB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37d75a2d196dbc191a7
  • ca other ca_douai n° 24/00124

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00124

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 825/25 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00424 -section ) G

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00124

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSR JUGEMENT N° 25/323 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424483
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00124

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e4893803
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00124

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00124

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOA AFFAIRE : [G] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard V

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c101f1
  • ca other ca_reims n° 24/00124

    CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00124

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSA5-16 [R] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & A

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5ab27c66872f035ab2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00124

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00124

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/132 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbdf82f8614c9f73efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00124

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] _____________________________ DÉBITEURS : Monsieur [W] [S] Madame [V] [I] épouse [S] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H43P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f25275782d5f06242f00
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00124

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [C] [I] venant aux droits de son épouse Mme [J] [B] contre : [10] Dossier : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4O Décision n°25/603 Notifié le à - [C] [I] venant aux droits de son ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00124

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00124

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1