Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00079
TJ 27229, 6 oct. 2025, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4RC JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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ca other ca_noumea n° 24/00079
CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00079
N° de minute : 2025/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VLO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/1170) Saisine de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00079
TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00079
27 AOUT 2025 [G] [F] [K] [J] épouse [D] C/ [I] [H] [A] [D] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVRA N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00079
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/281 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00079
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - M. [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00079
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00079
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOJ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00079
TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00079
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLI Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ [V] [M] [J] exerçant sous l’enseigne TECH MECA 33, Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES [Localité 8] ETIENNE [Adresse 5] - [Z] [E] Nature 50D copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 24/00079
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/225 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4Y Jugement rendu le10 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTES SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00079
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00079
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHNG DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 9] comparant en personne DEFENDEUR : [4], dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00079
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPNJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00409 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPNJ Copie : - aux parties en LRAR M. [V] [I] ([11]) [13] ([10]) [12] ([10]) CRA ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Sophie TASSEL (CCC) par LS Me J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00079
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00079
Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNEB - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [P] C/ [7] REFE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00079
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7QG AFFAIRE : [V] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Alexia CHARAPOFF Maître Stéphanie DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 24/00079
TJ 31483, 30 mai 2025, RG 24/00079
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RUP NATURE DE L’AFFAIRE : 58E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2025 RG 25 / 16 et 24 / 79: DEMANDEUR M. [S] [V], demeurant [Adresse 12] représenté p
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ca other ca_agen n° 24/00079
CA Agen, 28 mai 2025, RG 24/00079
ARRÊT DU 28 Mai 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF33 --------------------- S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V], S.E.L.A.S. EGIDE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00079
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00079
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/114 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00079
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTH7 DEMANDERESSE : CPAM DE PARIS Service Juridique 21 rue georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. [U], CPAM du Loiret, selon pouvoir DEFENDEUR : M. [B] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00079
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00079
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SICOT à Me LOUBAT le N° MINUTE : 25/238 JUGEMENT : [O] [G] [W] épouse [F] C/ [B] [F] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLII
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ca other ca_montpellier n° 24/00079
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7T Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 Août 2024 EPAGE DU BASSIN DU V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00079
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVAO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00079
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSBL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] [U] [A] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11], demeurant [Ad
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