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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00118

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698573facdc6046d472244bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00080

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTJ M. [I] [Z] [O] C/ M. [P] [Q] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : M. [I] [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698573eccdc6046d472243bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01712

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01712 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJG4 S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c4cdc6046d47224150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01686

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZK S.D.C. [Adresse 4] à [Localité 2] C/ M. [S] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 698573bbcdc6046d472240ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01048

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01048 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DIN2 S.A.R.L. FDM C/ S.D.C. [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. FDM, anciennement SARL Fleur du Maquis, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69857353cdc6046d47223a01
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00030

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFKA Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8bcdc6046d4721fc69
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/01216

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f85cdc6046d4721fc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00400

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKJ Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f7ecdc6046d4721fb6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00243

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 25/00243

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZI Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ececdc6046d4721eff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01661

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJQX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ea1cdc6046d4721ed24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01176

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPM Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e97cdc6046d4721ec7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 22/00624

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 22/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e5bcdc6046d4721e8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 19/00118

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 19/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CSVC Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e54cdc6046d4721e823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00087

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e1dcdc6046d4721e4b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00024

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3H Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e13cdc6046d4721e442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00262

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIYV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856de3cdc6046d4721e129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00261

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIYU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ddacdc6046d4721e08b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00165

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHMU Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dafcdc6046d4721dddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00377

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00377

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLC NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856da8cdc6046d4721dd40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00350

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00350

    FR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d98cdc6046d4721dc31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1