Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01399
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02786
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFIK N° : 25/00425 DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower -
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01164
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01164
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00565
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/00565
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03844
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03844
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03391
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03391
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01707
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01707
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/01605
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01605
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01589
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01589
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01538
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01538
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01457
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01457
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01458
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01458
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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tcom 4101 n° 2025003253
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003253
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition
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tcom 4101 n° 2025003252
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003252
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003252 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparante Co
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tcom 4101 n° 2025003245
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003245
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE [N] AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en
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tcom 4101 n° 2025003220
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003220
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1] Comparante en personne
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tcom 4101 n° 2025003208
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003208
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003208 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS VSM41 [Adresse 1] [Localité 1] comparante
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tcom 4101 n° 2025003203
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003203
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 3 OCOTBRE 2025 N° de rôle : 2025 003203 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Madame [X] [S] née [G] [Adresse 1] Co
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tcom 4101 n° 2025003201
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003201
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 4101 n° 2025003004
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025003004
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003004 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] C
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