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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00183 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00183

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF7 N° Minute : 25/00242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe73ea43407b91239f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00183

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N°237 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LT DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a577f30025a664d4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 [Y] C/ [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4dad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00183

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5b2cdc6046d472e994f
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00183

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 810 AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIS Copie à : Madame [D] [G] Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d73
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00183

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBX MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c588dcb0e97e8fef24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00183

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFT Minute : 25/00183 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb0a0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAV N° MINUTE 25/00618 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [10] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00183

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT Jugement rendu le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c4cb3454b98788be586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00183

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00183

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00183 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacdd22713eb88c79ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00183

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 5] Minute JCP n° 379/2025 PARTIE DEMANDERESS : S.C.I. ALFREDO dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459806a4025c174c5987d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHL2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [S] [H] C/ S.A.S. DEMANDERJUSTICE Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP CREPIN-HER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66349da36895046a4ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00183

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00183

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Paul-Henri BOUDY 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770b9da36895046b95ec
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00183

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D4 Minute N° : 25/00416 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BERB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68849da36895046a7842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00183

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5V N° minute : 25/00325 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [L] [B] [L] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b910919d
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00183

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GANEM, Me BERNARD et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00183 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKR N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00183

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/199 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWS S.A. MAAF ASSURANCES SA c/ [B] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. EUROMAF, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493d8c2c8561bd87bdc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00183

    TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Rue Mozart 25209 MONTBELIARD CEDEX R.G N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EC DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2025 Expéditions délivrées le : 11.09.2025 à : Me.DUVERNOY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1