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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00091
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00091
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00005
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00005
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00459
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00302
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00302
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2023F00407
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2023F00407
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025R00117
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025R00117
2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2025F00108
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025F00013
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00013
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00125
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025P00348
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00348 / 2025J00460 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2025L00779
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00779 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2
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tcom 3501 n° 2025L00763
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00763 / 2025J00285 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ATIMCO - IMPRIMERIE TYPO OF
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tcom 3501 n° 2025L00762
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00762 / 2025J00284 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS INVEST LES PINS [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025L00744
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025L00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025L00744 / 2025J00271 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL JJ PRODUCTION [Adresse 1] A
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tcom 3501 n° 2025P00468
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025J00454 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00467
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00467 / 2025J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00464
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00464 / 2025J00456 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00463
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00463 / 2025J00457 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00459
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00459 / 2025J00458 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00456
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00456 / 2025J00453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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