Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00293
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVR MINUTE N° : 25/00025 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00289
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUY MINUTE N° : 25/00022 Notification Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00015
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 23/03507
TJ 97416, 9 oct. 2025, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] 1ère chambre N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance re
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 23/00053
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 23/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 octobre 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU PÔ
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tj Délibéré prorogé tj97411 n° 24/00050
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 16 octobre 2025 DEMANDEURS SELARL [R] - Mand
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj97411 n° 24/00012
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 octobre 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00030
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE ***************** du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMQ - MINUTE N° NAC : 78A A l’audience publique d
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00024
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE FONDS COMMUN D
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00346
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJI NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriété de la Rés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00216
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZI NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [T] [L] [Adresse 3] [Adress
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00003
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G66E NAC : 78A JUGEMENT 09 octobre 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00186
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7X NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INTEGRALE INGENIERIE, immatr
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SP NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [W] [A] [F] [Adresse 2] [Adresse 2]
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00019
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5Y NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGION
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tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00487
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FC NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GAIA PHOTOVOLTAIQUE, immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00179
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3B NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFP2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00266
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [C] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 9]
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