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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00823

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00823

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcefa28bf9d42b6e31d69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00823

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00823

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03a8374e929a9d8fcd19e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00823

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40900da7cb996dc8f865
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00823

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Madame [N] [G] [D] veuve [P] S.E.L.A.R.L. BCM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00823 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b490e2901d10fa389fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00823

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YY JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [B] [Z] C/ ROYAL AIR MAROC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Expédition

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00823

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00823

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [G] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIMR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae966cdc6046d470d9935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00823

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5R7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ S.A. SMA SA et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL A

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00823

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 25/00823

    AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENT MINUTE : 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice - Présidente, statuant à Juge Unique. Assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00823

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00823

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYD Minute : 25/00823 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c089d5e7f54efd010ae204
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00823

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYG MINUTE : 25/00457 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471413
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00823

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6T 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-Jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE -

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00823

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUR M. [I] [K] Nous, [L] [D], Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00823

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57U Minute N°825/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [7] 2025 pour notification à [H] [T] contre signature

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  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00823

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00823

    AUDIENCE DU 25 juillet 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK2E MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [R] [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Le 25.07.2025 - CCC à Me BALK-NICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fca876d446c8f48dc57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00823

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00823

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSA Du 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/00218 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me [U] [O] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00823

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00823

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JVIM GLOBAL TRADING DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHMO Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2252a8fb67db7b48e05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00823

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4T Minute n° 25/864 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71742
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290ef5f09f7fee0f0af91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00823

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 25/00823

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00823 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECVC NAC : 64B AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [E], [B] [F], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b403a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00823

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00823

    Minute n° N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [G], [E] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1