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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00479

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 93/25CIV N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI7 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [R] [X] [H] [K] née le 24 Janvier 1996 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d2a0da7cb996dca9fca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00479

    Pôle social - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [W] - MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES N° de minute : 25/01152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc98457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00479

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00479

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOAZ Code NAC : 30B S.A.R.L. OMR GESTION C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE VICTORIA Monsieur [R] [M] Madame [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3384b3454b98788d3ccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00479

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERD5 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00479

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YC4 N° Minute : 25/572 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [T] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 2ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE5U M. [X] [S] Rep/assistant : Me [Z], avocat au barreau de NICE C/ M. [W] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00479

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 597 /2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [R] [E], né le 17 Mars 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00479

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00479

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6W Minute n° 619/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [S] [U] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f99c6c6896192a96818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00479

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[U] Maître [R] [Z] de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. REMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b061876d446c8f4aee50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00479

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKY Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société HOIST FINANCE AB C/ [N] [K] Expédition délivrée le 10/09/25 à Me FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da287f10fe523aad8f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00479

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00479

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDE Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00479

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00479

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3J4 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [S] [T] [U]

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  • ca other ca_paris n° 25/00479

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°479, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL22U Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe321
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00479

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LP AFFAIRE : Entreprise Elevage de [Localité 3] C/ [P] [W] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00479

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAS3 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7dd5a46e9090b06488
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00479

    TJ 87085, 12 août 2025, RG 25/00479

    Minute N° 25/213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIF Ordonnance du 12 Août 2025 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874540cd0f0b3d0040a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00479

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00479

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNH 54G c par le RPVA le à Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Me Christophe BAILLY, Me Lauranne CANTIN-NYITRAY, Me Etienne GROLEAU, Me Bruno HALLOUET, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIV

    Lire la décision → Vérifier la source 689643680279fffe843329dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00479

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CN5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00479

    TJ 21231, 1 août 2025, RG 25/00479

    Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I37T Minute n°25 / 319 Ordonnance du 1er août 2025 maintien de la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1