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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00540 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00540

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eea7e08341cb4979194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00540

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYX6 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cbc07170de10e7112b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69147dbc4322238c089b8780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00540

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYF N° Minute : 25/575 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. OCD 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9feb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00540

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00540

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWG AFFAIRE : [D], [G] C/ S.A.S. ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT, Société NFI NOUVELLES FERMETURES INTERNATIONAL, S.A. ACTE IARD S.A.S. LA BOITE A OUTILS Le : 25 Septembre 2025 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e4d22713eb88cacd81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00540

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33Y AFFAIRE : [U] [F] épouse [X] C/ S.A.R.L. DUBAI STYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f84876d446c8f49c59f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00540

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4T AFFAIRE : [C] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [F] [W], S.C.M. OPHTA [Localité 12], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, ONIAM, MUTUELLE VIASANTE (MIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435656a4025c174c34a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00540

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74X N° minute : 25/00064 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 14 Novembre 1983 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562180e2901d10fa3efca
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00540

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZSZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. RN 23 C/ S.A.S. [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL PARTHEMA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e049da368950469b92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00540

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEM N° de minute : Société SCCV [Adresse 8] c/ S.C.I. CHORFI PROPERTY CONSULTANCY La SCI CHORFI PROPERTY CONSULTANCY, DEMANDERESSE Société SCCV [Adresse 8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605c9da368950469e04f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00540

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N°25/02798 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00540

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZDI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2e681ed727f2a547b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00540

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00540

    Minute N° 25/247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXW Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3a8c2c8561bd85e04f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00540

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QG Minute n° 25 / 353 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92186a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00540

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00540

    Minute n° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF3 [L] [K] C/ [T] [M], [N] [V] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 18 Novembre 1946 à CATILLON SUR SAMBRE (59360) Chemin de la justice 59360 CATILLON SUR SAMBRE représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8529cdc6046d473d089e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00540

    TJ 56260, 20 août 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HI JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN C/ [D] [M] SDRE U ORDONNANCE rendue le 20 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f9725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00540

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d009104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00540

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00540

    N°Minute:25/00957 DOSSIER : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSVP Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00540

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAMG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceeab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00540

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4Z N° Minute : 25/00394 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [X] [J], greffière stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1