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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00236 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00236

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/151 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEG AFFAIRE : [J] C/ [P] et autres DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e4f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj25056 n° 25/00236

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00236

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROO JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00236

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUV2 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00236

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00236

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKU Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00353 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [W] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00236

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00236 N° Portalis DB36-W-B7J-DICN AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00236

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67U N° minute : 25/00063 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 15 Décembre 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562150e2901d10fa3ef67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00236

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00236

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [D] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00236

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00607 N° RG 25/00236 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4517b3454b98788e6754
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYT6 Minute n° : 25/236 Nous, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c462ad575259d001c4488e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00236

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : Société CHARIER GC / Commune Commune de [Localité 13], S.A.R.L. “CETIA INGENIERIE”, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société ISL INGENIERIE, Société MSIG INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UN Ordonnance de référé du : 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47930575259d001c5fb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00236

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRA MINUTE N°2025/ 505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.C.I. LES BONS AMIS c/ [S] [K] Copie délivrée à Monsieur [S] [K] Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00394 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLAI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a21149c853c5e8c19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00236

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/248 AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPXO JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUZ Minute : 25/1005 SAS PRIORIS Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070 C/ Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945004d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUE MINUTE N° : 25/00179 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b262c195da062e04f9596
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00236

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00236

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00236 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00236

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1