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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00839

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00839

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3f681ed727f2a634d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Q4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00839

    TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 25/00839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS3K AFFAIRE : [C] [U] / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9966af9fd1f80953751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00839

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00839

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJU [K] [B] C/ [M] [P], [V] [P] - Expéditions délivrées à [K] [B] Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats : Me Camille BAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8954b52e4d6bdfaa3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00839

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYD AFFAIRE : [Adresse 13], pris en son syndic la SASU CITYA SABLIMMO C/ Monsieur [D] [L] Madame [R] [I] épouse [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00839

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. SCI LES VISITANDINES C/ S.A.R.L. LEGE PIZZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32376c6c6896192a77b6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00839

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHAD MINUTE : 25/00470 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e768bcdc6046d47759832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00839

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSN N° Minute : 25/645 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480d8c2c8561bd87a85d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00839

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/607 N° RG 25/00839 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFY5 M. [X] [P] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b9002dbfd85c112f4c67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00839

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00839

    1 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CS Minute N° 851/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [F] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [F] [I] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dcd71c382e8b5d235f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00839

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00839

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00839 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUG N° 25/ 420 - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [X], [B] [R] épouse [I] et [W], [P], [C] [I] SELARL [2] ______________ exp d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bd1abbd5bba7cd05e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00839

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAFRAJE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e2c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 25/00839

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00839

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00266 Dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ5 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00839

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX52 Minute n° 25/846 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e7185a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00839

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259d4965b5d9df31aabe
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00839

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Maxime PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab15f09f7fee0efd2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00839

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00839

    N°Minute:25/01490 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fc918b277cc2eb3345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00839

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFU NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00839

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00839

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00839

    TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00177 du 03 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJ2 DEMANDERESSE Syndic. de copro. HORIZON MARINE, sis [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4e748f105e58d1ae8038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1