Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01375
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHF N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01375
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01375
- N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBL - Mme [U] [B] Ordonnance du 02 octobr
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01375
TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAFR / GG Affaire : [F] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01375
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01375
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [R] Contre : [U] [H] Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01375
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01375
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK6 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_douai n° 25/01375
CA Douai, 4 août 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKUJ N° de Minute : 1381 Ordonnance du lundi 04 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01375
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6N AFFAIRE : [L] C/ [S] Grosse exécutoire : Madame [X] [L] Copie : Monsieur [R] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01375
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XQ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01375
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01375
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEB N° de Minute : 25/1317 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [T] NOTIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01375
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [J] [T] [P] [B] [H] [C] [W] [L] [O] [G] Expédition revêtue de la form
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ca other ca_bordeaux n° 25/01375
CA Bordeaux, 30 mai 2025, RG 25/01375
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ Entreprise [J] [W] ---------------------- N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJ5 ---------------------- DU 30 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01375
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01375 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UWV Minute : 601/25 BATIGERE HABITAT SA D’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat
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ca other ca_orleans n° 25/01375
CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°450/2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01375
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N° 449/2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3N (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01375
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01375
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/01375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q524 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01375
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C677F N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01375
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures
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ca other ca_colmar n° 25/01375
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF5 N° de minute : 140/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, gref
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