Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02076
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02076
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02076
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBW3-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02076
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LPF ET ASSOCIES SERVICE MARS SCI LETELLIER GHANDOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Arti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02076
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02076
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02076 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPU N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
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ca other ca_rouen n° 25/02076
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PG Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 03 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024009655 E.U.R.L. COTE D'AL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02076
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02076
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02076
Minute n° : Réf. : N° RG 25/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMR Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02076
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02076
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02076
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOO N° Minute : 25/00051 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02076
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOJ N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02076
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/02076- JLD hospitalisation M. [I] [N] né le 29/07/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 5 juin 2025 à 15h51, Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02076
TJ 62160, 16 mai 2025, RG 25/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/736 Appel des causes le 16 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAG Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02076
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02076
TJ 45234, 9 avr. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDP2 Minute N°25/00486 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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