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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01967

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00087 DOSSIER : N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGWQ AFFAIRE : [T] [M] / S.C.I. LES FONTAINES II, S.A.R.L. SODIMO AGENCE IMMOBILIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e651
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01967

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LGF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c054b52e4d6be002c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01967

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01967

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01967

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 6] PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aab5f09f7fee0efd1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01967

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/01967

    N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [B] [V] Expédition à Monsieur [M] [W] le Le Greffier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18b41388e7853ac6f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01967

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01967

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01967 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb54d284ccae5aa530bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01967

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01967

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB64 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ef0bb2f8a66ca63113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01967

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01967

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BW Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f77afb61838af16d05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01967

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01967

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff57860dd6c223b0265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01967

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01967

    Dossier N° RG 25/01967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01967 Nous, Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1171c67ecf83a04ad8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1