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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01976

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHGE Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/01976

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01976

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVV Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 8], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62524f345149cf84d2b6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01976

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3M Minute : 25/00338 CADUCITE DU 23 Septembre 2025 S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ Madame [C] [I] Copie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01976

    TJ 59350, 6 sept. 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3d1149c853c5e71696
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01976

    TJ 78646, 24 août 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Z N° de Minute : 25/1890 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01976

    TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01976

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • ca other ca_orleans n° 25/01976

    CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 25/01976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2025 Minute N°657/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZW (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc8f0cfe7ae188fea1c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/01976

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RT AFFAIRE : Mme [R] [D] (SELARL [14]) C/ M. [B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01976

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01976

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01976

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01976

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSA N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01976

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1caee47295cf5f21e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01976

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01976

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01976 - N Portalis DB2H-W-B7J-22DU Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ea17147355d7afaae4
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj35238 n° 25/01976

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01976

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPAE Epoux [C] (Séparation de corps) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats 1 copie

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01976

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01976 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d9ec820a3a2a05e8dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01976

    TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01976

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDK4 Minute N°25/470 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cc4e0040aa37365469
  • ca other ca_lyon n° 25/01976

    CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01976

    N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPQ Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc98fc4591307a34239

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