Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01976
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHGE Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/01976
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVV Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 8], décision a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01976
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3M Minute : 25/00338 CADUCITE DU 23 Septembre 2025 S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ Madame [C] [I] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01976
TJ 59350, 6 sept. 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01976
TJ 78646, 24 août 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Z N° de Minute : 25/1890 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [D] [J] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01976
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01976
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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ca other ca_orleans n° 25/01976
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 25/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2025 Minute N°657/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZW (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/01976
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RT AFFAIRE : Mme [R] [D] (SELARL [14]) C/ M. [B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01976
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01976
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01976
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01976
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSA N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01976
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01976
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01976
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01976 - N Portalis DB2H-W-B7J-22DU Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj35238 n° 25/01976
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01976
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPAE Epoux [C] (Séparation de corps) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats 1 copie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01976
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01976 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01976
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01976
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01976 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDK4 Minute N°25/470 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 De
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ca other ca_lyon n° 25/01976
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01976
N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPQ Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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