Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00518
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESH Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET, Président,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00518
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00518
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00518
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESS N° de Minute : 25/00568 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.C.I. SAINT MARTIN C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00518
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00518
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G376 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT, immatriculée au RC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00518
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGN Minute n° 679/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00518
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZZGD N° de MINUTE : 25/01117 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, FINANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00518
TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFOH / J.A.F AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00518
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00518 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34A JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [E] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00518
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/272 AFFAIRE : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLJ JUGEMENT Rendu le 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00518
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00518
- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53R Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53R N° de minute : 25/00438 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-09-2025 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexis NGOUN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00518
TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00518
Minute N° 25/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOP3 Ordonnance du 26 Août 2025 à 10 h 05 (Isolement-levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00518
TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00518
Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JQ Minute n° Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH, Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00518
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00518
/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQV N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 20/08/2025 à : Me Anne-C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00518
TJ 91228, 4 août 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKZ et N° RG 25/0518 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00518
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00518
N°Minute:25/00953 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5D Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [H] [E] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00518
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00518
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE EPI DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3], au capital de 914,69 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 392
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00518
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00518
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUC5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00518
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBG du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01029 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00518
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00518
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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